Le bien‑être animalier doit être garanti dans toutes les pensions pour animaux
Il est évident — et pas nouveau — que le bien‑être des animaux prend de l’importance aux yeux du public. Que le sport équestre ait se retrouvait dans le focus des médias après des manquements de cavaliers était une conséquence logique, mais cela a injustement jeté une mauvaise lumière sur de nombreuses personnes qui tiennent sincèrement au bien‑être de leurs chevaux et s’occupent d’eux comme il se doit.
Le bien‑être des chevaux, ou du bétail ou des animaux en général, commence par l’hébergement — dans le cas des chevaux, dans les écuries ou des pensions. Comme toute autre pension commerciale pour animaux, celles destinées aux chevaux nécessitent une attestation délivrée par le ministère de l’Agriculture, à demander par écrit auprès de l’administration vétérinaire. Les conditions pour obtenir l’autorisation sont résumées ici. Tous les détails sont régis par la loi du 27 juin 2018 ; les précisions figurent dans le Mémorial A n° 537 du 29 juin 2018 et sur le site internet agriculture.public.lu.
Une autorisation d’exploitation d’une pension pour chevaux n’est délivrée qu’après que l’Administration vétérinaire et alimentaire du Luxembourg (ALVA) a vérifié les conditions de détention et que le directeur compétent de l’ALVA a donné un avis favorable. La demande d’autorisation doit contenir un plan des infrastructures et des équipements, une description détaillée des prestations proposées, la liste du personnel et des justificatifs attestant que celui‑ci a été formé aux conditions d’élevage. Une liste des animaux détenus ainsi qu’une description des conditions de détention doivent également être fournies. Il en résulte qu’une pension pour animaux est tenue d’enregistrer et de documenter les animaux quittant l’établissement ainsi que ceux qui y entrent. Les nouvelles pensions doivent en outre demander une autorisation d’établissement.
En cas de risque aigu portant atteinte au bien‑être animal, le directeur de l’ALVA peut ordonner diverses mesures. Par exemple, un propriétaire ou détenteur peut se voir retirer le droit de détenir un animal ou l’exercice de certaines activités liées à la détention. La fermeture, par exemple de l’écurie ou d’autres infrastructures, peut également être ordonnée. Par ailleurs, toutes les mesures visant à faire cesser une violation des dispositions relatives au bien‑être animal peuvent être prescrites. Les coûts résultant de telles infractions et ordonnances sont à la charge du propriétaire ou détenteur de l’animal. Des amendes de 25 à 1 000 € peuvent être infligées en cas d’infractions. Pour les délits, dans les cas graves, une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans et des amendes de 251 à 200 000 € sont encourues.
La liste actuelle du ministère de l’Agriculture recense 28 pensions pour chevaux dans le Grand‑Duché, y compris certaines écuries d’équitation. L’absence de certains noms connus sur cette liste ne signifie toutefois pas nécessairement qu’on ne peut pas y garder de chevaux. Ces écuries ne disposent peut‑être tout simplement pas encore des papiers requis ; il est possible que les procédures correspondantes soient encore en cours et pas encore achevées. Il est important de signaler cette possibilité, et également que les écuries ou pensions qui n’ont pas encore demandé l’attestation peuvent toujours et devraient le faire. S’agissant de la bonne prise en charge des chevaux par les propriétaires ou détenteurs au sens de la loi, ou de la preuve qu’ils ont suivi une formation à la manipulation des chevaux, il convient de préciser que le « Pferdeführerschein » suffit. En termes simples, cela signifie que les écuries et pensions qui n’ont pas encore déposé leur demande doivent seulement fournir la preuve d’un tel permis pour chevaux. De plus amples détails sont disponibles sur les sites de l’ALVA et du ministère de l’Agriculture.
